AIDES & SUBVENTIONS
Une subvention peut être demandée à la CRAMIF pour L' Île de France, à la CARSAT de votre région ou la CGSS pour les DOM.
CONTRAT DE PRÉVENTION :
Pour les entreprises de 50 à 200 salariés
Entrer dans le champ d’application d’une CNO (Convention National d’ Objectif) signée par les organisations professionnelles du secteur d’activités.
L’entreprise doit avoir plus de 6 ans d’ancienneté. Cette aide est plafonnée à 70000€ sur un Devis HT. Être à jour de ses obligations sociales. Avoir un projet concret de prévention. Un achat ne doit pas être effectué avant la demande cette subvention.
SUBVENTION PRÉVENTION TPE - PME :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés
TMS PRO DIAGNOSTIC
Permet d’aider l’investissement de mise en place des solutions adaptées pour réduire les risques et protéger la santé des salariés.
Cette subvention est plafonnée à 25000€ et peut bénéficier à hauteur de 70% au montant des prestations HT.
Plusieurs prestations peuvent être financé et cumulées :
La formation d’une personne en interne, en charge du projet TMS,
La réalisation d’une étude ergonomique par cette personne ou par un prestataire externe, qui sera traduite sous la forme d’un diagnostic de prévention des TMS et d’un plan d’action.
La subvention « TMS Pro Diagnostic » peut être suivie d’une demande subvention « TMS Pro Action » pour l’acquisition des matériels et/ou des équipements pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques.
TMS PRO ACTION
La demande se fait sur le site net-entreprise. Plafonnée à 25000€ prise en charge à hauteur de 50% sur un devis HT pour un minimum de 2000 € HT
Cette aide peut être demandée de deux façons :
Soit :
Réserver l’aide auprès de la Caisse Régionale. (Formulaire disponible sur le site la Caisse Régionale concernée)
Soit :
Par investissement et faire la demande d’aide ensuite à la CRAMIF, à la CARSAT ou à la CGSS.
Une équipe de passionnés, pour qui l’expression “être au service de l’humain” prend tout son sens.
